DOMAINES D'INTERVENTION

CONTENTIEUX DES RELATIONS DE TRAVAIL


    Contentieux prud’homal :

  • Contestation de licenciement pour inaptitude, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique
  • Contentieux de la prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Contentieux du harcèlement moral ou de la discrimination salariale / syndicale
  • Contentieux de réclamation d’heures supplémentaires et remise en cause de forfait jours
  • Contentieux de requalification des C.D.D.

    • Contentieux collectifs :

  • Contestation des élections professionnelles
  • Contentieux des désignations et honoraires des experts CSE
  • Référés en cas de grève avec blocage illicite

    • Contentieux administratifs :

  • Recours gracieux, hiérarchique et contentieux (notamment sur les procédures de licenciement de représentants du personnel)
  • Recours contentieux en matière de contestation de l’homologation/validation d’un PSE

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT


  • Rédaction et analyse des contrats de travail
  • Accompagnement et suivi de la rupture du contrat de travail pour tout motif (disciplinaire, inaptitude, insuffisance professionnelle, motif économique, absence prolongée, rupture conventionnelle)
  • Assistance dans la procédure disciplinaire
  • Aide à la gestion de la rémunération et du temps de travail
  • Aide à la gestion de la santé et de la sécurité au travail
  • Accompagnement dans la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’entreprise
  • Assistance dans la négociation collective
  • Gestion d’une situation de harcèlement

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE


  • Contentieux du redressement URSSAF
  • Contestation de l’existence et du caractère professionnel de l’accident du travail/maladie professionnelle
  • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur de la reconnaissance de la faute inexcusable à l’éventuelle liquidation des préjudices après expertise médicale
  • Contentieux contre tout organisme de sécurité sociale (CPAM/MSA, CAF,CARSAT)
  • Contentieux contre la MDPH au titre de toutes prestations pour les personnes handicapées

ASSISTANCE DANS LE CADRE DU « PRE CONTENTIEUX »


  • Accompagnement dans la négociation transactionnelle
  • Rédaction de courrier de mise en demeure
  • Analyse et vérification des droits
  • Conseil en vue d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Recours devant la Commission de Recours Amiable ou Commission Médicale de Recours Amiable
  • Gestion du recours administratif préalable obligatoire