DOMAINES D'INTERVENTION
CONTENTIEUX DES RELATIONS DE TRAVAIL
- Contestation de licenciement pour inaptitude, pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique
- Contentieux de la prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail
- Contentieux du harcèlement moral ou de la discrimination salariale / syndicale
- Contentieux de réclamation d’heures supplémentaires et remise en cause de forfait jours
- Contentieux de requalification des C.D.D.
- Contestation des élections professionnelles
- Contentieux des désignations et honoraires des experts CSE
- Référés en cas de grève avec blocage illicite
- Recours gracieux, hiérarchique et contentieux (notamment sur les procédures de licenciement de représentants du personnel)
- Recours contentieux en matière de contestation de l’homologation/validation d’un PSE
Contentieux prud’homal :
Contentieux collectifs :
Contentieux administratifs :
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
- Rédaction et analyse des contrats de travail
- Accompagnement et suivi de la rupture du contrat de travail pour tout motif (disciplinaire, inaptitude, insuffisance professionnelle, motif économique, absence prolongée, rupture conventionnelle)
- Assistance dans la procédure disciplinaire
- Aide à la gestion de la rémunération et du temps de travail
- Aide à la gestion de la santé et de la sécurité au travail
- Accompagnement dans la mise en place de la protection sociale complémentaire dans l’entreprise
- Assistance dans la négociation collective
- Gestion d’une situation de harcèlement
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
- Contentieux du redressement URSSAF
- Contestation de l’existence et du caractère professionnel de l’accident du travail/maladie professionnelle
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur de la reconnaissance de la faute inexcusable à l’éventuelle liquidation des préjudices après expertise médicale
- Contentieux contre tout organisme de sécurité sociale (CPAM/MSA, CAF,CARSAT)
- Contentieux contre la MDPH au titre de toutes prestations pour les personnes handicapées
ASSISTANCE DANS LE CADRE DU « PRE CONTENTIEUX »
- Accompagnement dans la négociation transactionnelle
- Rédaction de courrier de mise en demeure
- Analyse et vérification des droits
- Conseil en vue d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Recours devant la Commission de Recours Amiable ou Commission Médicale de Recours Amiable
- Gestion du recours administratif préalable obligatoire